Commission Permanente du 19 avril 2004




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1AIDE A L'AMELIORATION DE LOGEMENTS HLM - Délibération
1ENQUETES PREALABLES A LA DUP, A LA MISE EN COMPATIBILITE DES POS VALANT PLU DES COMMUNES DE DAVEZIEUX, ANNONAY ET VERNOSC LES ANNONAY ET AU CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DES VOIES - Délibération
2ACQUISITION DE MATERIEL DE DENEIGEMENT - Délibération
2CONCESSIONS DE LOGEMENTS ACCORDEES AUX PERSONNELS DE L'ETAT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT - Délibération
5DEGATS D'ORAGES DE DEBUT DECEMBRE 2003 - Délibération
6MANIFESTATIONS TOURISTIQUES HORS PERIODE ESTIVALE - Délibération
7COMMUNE DE CELLIER DU LUC - DEMANDE D'AUTORISATION DE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE - Délibération
8LOGEMENT DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE, DE L'OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L'ETUDE ET DE L'ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - Délibération
9TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DANS LES UNITES TERRITORIALES ET LES CENTRES MEDICO-SOCIAUX - Délibération
12CESSION DE MATERIEL APPARTENANT AU DEPARTEMENT - Délibération
14MODALITE DE PAIEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE POUR PRESTATAIRES - Délibération
16AIDE A LA RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES COMMUNALES - Délibération
18RELOGEMENT DU CENTRE MEDICO-SOCIAL DE VILLENEUVE DE BERG - Délibération
22SOUTIEN AUX ACTIONS COLLECTIVES - Délibération
23GEL SECHERESSE - Délibération
25RD 202 CALIBRAGE DE CHAUSSEE PK 0 ET 2,2 A BERRIAS ET CASTELJAU - Délibération
28FONDS DEPARTEMENTAL D'EDITIONS TOURISTIQUES - Délibération
29FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES (F.I.L.) - Délibération
30TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération
31AGRICULTURE - Délibération
32TRANSFERTS TOURISTIQUES DE LICENCES DE DEBITS DE BOISSONS - Délibération
33BOURSES DEPARTEMENTALES D'ETUDES BOURSES D'APPRENTISSAGE Année scolaire 2003/2004 - Délibération
34REAFFECTATION DE SUBVENTIONS - Délibération
35CONVENTION D'UTILISATION D'UN LOGEMENT AU PROFIT DU DISPOSITIF RELAIS ARDECHE SUD - Délibération
36CONSEIL GENERAL JEUNES - Délibération
37CLASSES CULTURELLES OU 'PREHISTOIRE' ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES - Enseignement du 1er degré - Délibération
38CLASSES CULTURELLES OU 'PREHISTOIRE' COLLEGES PUBLICS ET PRIVES - Enseignement 2d degré - Délibération
40COLLEGES PUBLICS - FONCTIONNEMENT - Délibération
41PRETS D'HONNEUR - Délibération
42HYDRAULIQUE AGRICOLE - Délibération
44AVANCE REMBOURSABLE DEMANDEE PAR L'ASSOCIATION CARA - Délibération
45SOLAIRE THERMIQUE - Délibération
48RANDONNEE - Délibération
49COMMUNE DE LABASTIDE DE VIRAC - DEMANDE D'AUTORISATION DE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE - Délibération
54AMENAGEMENTS COMMUNAUX - Délibération
55COLLEGE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT - RESTRUCTURATION DE L'INTERNAT - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DETAILLE - Délibération
56ANIMATION SOCIOCULTURELLE : SUIVI DES POSTES D'ANIMATEURS SOCIOCULTURELS - Délibération
59COMITES SPORTIFS - TROISIEME REPARTITION - Délibération
60COMITES SPORTIFS DE NATURE - DEUXIEME REPARTITION - Délibération
61REPARTITION DES SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR LEURS ECOLES DE SPORT - Délibération
62DECHETS MENAGERS - Délibération
65RECONSTRUCTION DU COLLEGE Léonce VIELJEUX A LES VANS - MARCHE DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE - Délibération
66COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE VALS - DEMANDE D'AUTORISATION DE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE - Délibération
67AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
68AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
69AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
70AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
71AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
72AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
73AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
74AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
75AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
76AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES - Délibération
77SUBVENTIONS A DES PROPRIETAIRES BAILLEURS POUR DES LOGEMENTS RESERVES A DES BENEFICIAIRES DU RMI OU DE L'API - Délibération
79AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération
80CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE D'ESCALADE DE L'ESPACE GERBIER A SAINTE EULALIE - Délibération
81Dotations de fonctionnement aux Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative - Délibération
82PROGRAMME 2004 DE RESTAURATION DES MONUMENTS ET PROGRAMME DES FOUILLES - Délibération
83PURGE DES HYPOTHEQUES - Délibération
89MODE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET AVENANTS - Délibération
90PATRIMOINE FONCIER. MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE DEPARTEMENTALE - Délibération
93TRAVAUX DE VOIRIE INTERESSANT LA SECURITE DES USAGERS DE LA ROUTE - Délibération
94FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
98VOIRIE DES COMMUNES - PLANS CANTONAUX - Délibération
100TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
103TRAVERSES D'AGGLOMERATION - Délibération
104SUBVENTIONS A DES PROPRIETAIRES BAILLEURS POUR DES LOGEMENTS RESERVES A DES LOCATAIRES DEMUNIS - Délibération
106ACTIONS LIEES AU DEVELOPPEMENT ET A LA DIVERSIFICATION DE L'HABITAT SOCIAL - Délibération - Annexe
107NTIC - Délibération
109OPERATIONS RURALES COLLECTIVES - Délibération